Démarches adm.

Autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Plus d'infos 

 

Carte nationale d'identité

 

A compter du 1er janvier 2014, la validité des cartes nationales d’identité passe à 15 ans.

La durée de validité des titres délivrés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est également augmentée de 5 ans.

La durée de validité des titres délivrés aux mineurs reste inchangée (10 ans) Flyer

 

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Liste des communes équipées de stations biométriques

 

Démarches administratives

Attention aux faux sites administratifs!

Consultez la brochure nationale de la DGCCRF sur les faux sites administratifs.

Consultez le guide pratique des recommandations à suivre pour éviter les arnaques aux sites administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

 

Impôts

Dans le cadre de la campagne des impôts de l'année 2017 (impôts sur le revenu et fonciers, taxe d'habitation), retrouvez toutes les informations importantes sur le site impots.gouv.fr

 

Consultez le site officiel de l'administration française :

Infos, services et formulaires en ligne

Démarches en Préfectures et Mairies

 

www.servicepublic.fr est un service d'information qui facilite

toutes vos démarches administratives

en vous informant sur les procédures à suivre

et les formalités à accomplir

si vous souhaitez obtenir:

 

Permis de conduire

Passeport

Carte d'identité

Etat civil

 Carte grise / certificat d’immatriculation

 

Le certificat d'immatriculation communément appelé

 carte grise est obligatoire pour la mise en circulation

de la plupart des véhicules à moteur.

 

 Les automobilistes contrôlés par les forces de l'ordre

doivent obligatoirement présenter ce certificat sous peine d'amende.

 

 

 

Carte grise : changement d'adresse

Certificat d'immatriculation

Certificat de non gage

Contrôle technique

Coût de la carte grise

Immatriculation

Vente achat d'un véhicule d'occasion

 

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009

 

 

 

 

 

 

  Déclaration de cession d’un véhicule

 Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009

 

 

 

 

 

 

Notice explicative pour la déclaration de cession

Cerfa n° 51291#01

 

 

 

 

 

 

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

            Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule

        Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009

 

 

 

 

 

 

Pour vos passeports le timbre électronique

sur

timbres.impôts.gouv.fr

24h/24, 7j/7