Arrêtés

  Arrêtés municipaux

ARRÊTÉS PERMANENTS :

Numérotage des maisons 2021ARR018

  Port du masque obligatoire autour de certains sites 2020ARR153

– Interdiction de sauter, plonger et baignade dans la Briance 2020ARR143

– Marché du jeudi, place Georges Dubreuil2020ARR079

– L’extinction de l’éclairage public sur la commune 2020ARR005

– Relatif à la circulation et à la divagation des chiens sur l’ensemble du territoire de la commune 2019ARR097

– Relatif à la limitation de vitesse Avenue d’Obernai 2019ARR128

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES :

 

 

  Arrêtés Limoges Métropole

– Arrêté 202000158, relatif à la modification simplifiée 1 du PLU de Solignac

– Décision 19696 relative à la modification simplifiée 1 du PLU de Solignac

 

  Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 8 juin 2021 sur le port du masque obligatoire en Haute-Vienne

 

 

 

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