Urbanisme

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

A compter du 1^er janvier 2022, (Loi Elan – article L. 423-3 du code de l’urbanisme), les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette téléprocédure doit moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer leurs documents.

Les communes faisant parties de la Communauté Urbaine Limoges Métropole fonctionnent avec la plateforme GEOPERMIS. Vous trouverez le lien pour vous connecter ci-dessous ainsi que le guide d’utilisation.

https://www.geopermis.fr/

 

DEMATERIALISATION DES DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (Droit de Préemption Urbain)

Les notaires pourront faire leur demande de déclaration d’intention d’aliéner via l’adresse mail suivante : dia.urbanisme@solignac.fr

 

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOLIGNAC – (P.L.U.)

Par délibération du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a approuvé le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme de Solignac.

Pour consulter le PLU, cliquez sur les rubriques suivantes :

• Rapport de présentation
• Résumé non technique
• Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Orientations d’aménagement (OAP)
• Règlement du PLU
• Zonage
• Annexes :

–SUP

– Assainissement

– Déchets

– Eau potable

– Bruit

– PPRI

– Archéologie

– Droit de préemption urbain

– Réseaux électriques

– Emplacements Réservés

– Sites et sols pollués

– Lexique

–Patrimoine

–Liste des bâtiments pouvant changer de destination

 

Modification simplifiée du PLU n°1: Modification de deux erreurs matérielles dans les annexes:

Notice de présentation

Avis cas par cas

Avis de la Direction Départemental des Territoires

Avis de l’Agence Régional de Santé

Avis de la chambre d’agriculture

Pour en savoir plus, consultez les sites du service public, du Ministère du développement durable et le cadastre.

 

  DÉNOMINATION DES VOIES

La dénomination des voies vient de s’achever après un travail de longue haleine, étalé sur 5 ans.
Créer des adresses normées nécessite de dénommer ces voies (rues, chemins, impasses, places, etc…) ainsi que de numéroter les habitations.
Débutée courant 2015 par les élus de la précédente mandature, l’étude s’est faite sur le terrain, sur plans et avec la coopération des habitants de la commune sollicités pour leurs précieuses propositions.
Les plaques des voies sont en place, les numéros de rue ont été distribués!