Arrêtés municipaux
ARRÊTÉS PERMANENTS :
– Numérotage des maisons 2021ARR018
– Port du masque obligatoire autour de certains sites 2020ARR153
– Interdiction de sauter, plonger et baignade dans la Briance 2020ARR143
– Marché du jeudi, place Georges Dubreuil2020ARR079
– L’extinction de l’éclairage public sur la commune 2020ARR005
– Relatif à la circulation et à la divagation des chiens sur l’ensemble du territoire de la commune 2019ARR097
– Relatif à la limitation de vitesse Avenue d’Obernai 2019ARR128
ARRÊTÉS TEMPORAIRES :
Arrêtés Limoges Métropole
– Arrêté 202000158, relatif à la modification simplifiée 1 du PLU de Solignac
– Décision 19696 relative à la modification simplifiée 1 du PLU de Solignac
Arrêtés préfectoraux
– Arrêté du 2 décembre 2021 sur le port du masque obligatoire en Haute-Vienne