ASSEMBLEES

  • L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
  • A compter du 1er juillet 2022, la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel concernant la Commune de Solignac seront publiés sous forme électronique sur le site de la commune (délibération n°2022DEL025), idem pour le SIVOM SOLIGNAC LE VIGEN (délibération n°2022DELSIV009)
Pour accéder aux délibérations, comptes-rendus et procès-verbaux, merci de cliquer, ci-dessous sur la collectivité désirée : 

 

 

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