DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
A compter du 1er janvier 2022, (Loi Elan – article L. 423-3 du code de l’urbanisme), les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette téléprocédure doit moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer leurs documents.
Les communes faisant parties de la Communauté Urbaine Limoges Métropole fonctionnent avec la plateforme GEOPERMIS. Vous trouverez le lien pour vous connecter ci-dessous ainsi que le guide d’utilisation.
DEMATERIALISATION DES DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (Droit de Préemption Urbain)
Les notaires pourront faire leur demande de déclaration d’intention d’aliéner via l’adresse mail suivante : dia.urbanisme@solignac.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOLIGNAC – (P.L.U.)
Pour consulter le PLU, cliquez sur les rubriques suivantes :
- Rapport de présentation
- Résumé non technique
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d’aménagement (OAP)
- Règlement du PLU
- Zonage
- Annexes :
–SUP
– Déchets
– Bruit
– PPRI
– Lexique
–Liste des bâtiments pouvant changer de destination
-Mise à jour annexes PLU : cavités souterraines
Modification simplifiée du PLU n°1: Modification de deux erreurs matérielles dans les annexes:
Avis cas par cas
Avis de la Direction Départemental des Territoires
Avis de l’Agence Régional de Santé
Avis de la chambre d’agriculture
Pour en savoir plus, consultez les sites du service public, du Ministère du développement durable et le cadastre.
Modification simplifiée du PLU n°2: Modification erreur matérielle liste des changements de destination:
Délibération d’approbation de la modification de l’erreur matérielle
Annexe – liste des changements de destination
Procédure de Modification Simplifiée n°2 du PLU
Arrêté de modification simplifiée du PLU de Limoges Métropole
Avis Agence Régionale de Santé (ARS)
Avis Chambre De l’Agriculture de la Haute-Vienne (CDA)
Avis Association Renaissance du Vieux Limoges
Avis Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Vienne (UDAP)
Avis Chambre du Commerces et de l’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne (CCI)
Avis Direction Départementale des Territoires (DDT)
DÉNOMINATION DES VOIES
La dénomination des voies vient de s’achever après un travail de longue haleine, étalé sur 5 ans.
Créer des adresses normées nécessite de dénommer ces voies (rues, chemins, impasses, places, etc…) ainsi que de numéroter les habitations.
Débutée courant 2015 par les élus de la précédente mandature, l’étude s’est faite sur le terrain, sur plans et avec la coopération des habitants de la commune sollicités pour leurs précieuses propositions.
Les plaques des voies sont en place, les numéros de rue ont été distribués!