URBANISME

 

 

Le PLU  c'est quoi ? 

 

 

La loi SRU a doté les communes d'un outil d'aménagement en remplacement du plan d'occupation des sols (POS). Le Plan local d'urbanisme (PLU) a pour objet de définir le droit des sols mais il intervient aussi concrètement sur l'urbanisme, l'habitat et l'environnement.

C'est un document qui comprend :
- un rapport de présentation : analyse l'état de l'environnement, établit un diagnostic et explique les choix retenus.
- Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenus pour l'ensemble de la commune – les orientations d'aménagement : précisent une option d'aménagement, les permis de construire déposés devant être compatibles avec ces orientations
- les documents grahiques : couvrent la totalité de la commune
- le règlement : ses articles fixent les règles générales d'utilisation des sols
- les annexes : servitudes diverses, zone inondable ...


Les grandes étapes du PLU de SOLIGNAC :

-31 mai 2006 : le conseil municipal prescrit le PLU
-19 septembre 2006 : l'étude est confiée au cabinet CIRCOM
-24 septembre 2008 : approbation du Plan de développement et de développement durable (PADD) en conseil municipal
-22 janvier 2009 : Présentation au public du Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) par le cabinet CIRCOM
-Février 2009 : première présentation du projet aux personnes publiques associées (Préfecture, Chambre d'Agriculture, ABF.)
-30 mars 2009 : Projet du PLU arrêté en conseil municipal
-20 octobre 2009 : Arrêté du maire ordonnant la mise à l'enquête publique
-12 novembre-11 décembre 2009 : enquête publique
-Février 2010 : rapport du commissaire enquêteur : avis favorable
-Mars, avril, mai 2010 : examen par la commission, avec le bureau d'études et les PPA des modifications à prendre en compte à l'issue de l'enquête .

-Une nouvelle enquête s'est déroulée du 14 octobre au 15 novembre, M. SAGE, commissaire enquêteur a remis son rapport le 1er décembre 2010.

Le conseil municipal  a approuvé le PLU à l'unanimité  le 14 mars 2011 . Après affichage et publication dans le Populaire du Centre le 26 mars 2011, le PLU est devenu applicable à cette date.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME DE SOLIGNAC

(PLU)

 

Pour consulter le PLU, cliquez sur les rubriques suivantes :

 

1. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

2.Règlement du PLU

 

3. Zonages

planche nord

- planche sud

- planche bourg

 

4.Droit de Préemption Urbain

 

5. Orientations d'Aménagement (OA)

 

6.Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

 

7. Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)

- Règlement

- Documents graphiques

 
URBANISME
En savoir plus

Consultez :

service public.fr (rubrique logement)

 

le site du Ministère du développement durable

 

le site du cadastre

 

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    08:30:00

    Randonnée

    L'association Solignac en balade organise une randonnée à Tarnac dimanche 25 juin. Rendez-vous à 8h30 place de la Briance, sur la journée. Renseignements/réservations: 06 20 31 19 74, e-mail: hrivet.jpchazelas@gmail.com

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