Info communication

Modification des règles de publicité des actes des collectivités territoriales.

  • L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
  • A compter du 1er juillet 2022, la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel concernant la Commune de Solignac seront publiés sous forme électronique sur le site de la commune (délibération n°2022DEL025), idem pour le SIVOM SOLIGNAC LE VIGEN (délibération n°2022DELSIV009)
  • Accès à la page Assemblées

Changement des horaires de l’agence postale communale.

  • Lundi, Mardi, Mercredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45
  • Jeudi et Vendredi de 8h45 à 12h15

La levée s’effectue à 14h50.

Listes électorales :

Une nouvelle version de la télé-procédure d’inscription sur les listes électorales a été mise en ligne le 28 septembre dernier sur le site service-public (https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R16396 ).

Avec cette nouvelle version, le CERFA dématérialisé qui était généré automatiquement par la télé-procédure a été supprimé ; ce CERFA est remplacé par un récépissé, qui vous sera également envoyé par mail (envoi automatisé par la télé-procédure).

 

Le portail www.elections.interieur.gouv.fr:

Le portail elections.interieur.gouv.fr centralise sur une même plateforme l’ensemble des démarches relatives aux élections en France : inscription ou vérification d’inscription sur les listes électorales, procurations, informations sur le bureau de vote, etc.

Cet outil informe également sur toute l’actualité électorale et accompagne l’internaute dans la compréhension des élections en France.

  • Comment voter par procuration ?

À l’occasion d’une procuration l’électeur A (le mandant) donne procuration à un autre électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.

 

Inscriptions pour la rentrée scolaire 2022/2023:

 

Kids, Students, Back To School, Boy, Girl, Children

Vous êtes concernés si :

  • votre enfant est né en 2019
  • vous venez d’emménager à Solignac et vous souhaitez inscrire votre enfant sur la commune.

Les démarches d’inscriptions sont à retourner dans la boîte aux lettres de la mairie ou par mail mairie@solignac.fr.

L’inscription se fait automatiquement lors du passage de la maternelle à l’élémentaire pour les élèves fréquentant déjà l’école de la commune.

 

Le dossier d’inscription est à retourner complété et signé par les deux responsables légaux de l’enfant : TELECHARGER ICI

Les documents suivants sont à joindre à la demande d’inscription :

  • Le livret de famille (photocopie de la famille complète) ;
  • Le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires ou, à défaut, les certificats des vaccinations (copie en cas d’envoi par courrier) ;
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (copie en cas d’envoi par courrier).

 

Selon les situations, des documents complémentaires pourront vous être demandés :

  • Autorisation du Maire de la commune de résidence en cas de demande de dérogation,
  • En cas de divorce/séparation, photocopie de l’extrait de jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale.
  • Certificat de radiation de l’école précédente.

 

La demande d’inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.

 

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

A compter du 1er janvier 2022, (Loi Elan – article L. 423-3 du code de l’urbanisme), les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette téléprocédure doit moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer leurs documents.

Les communes faisant parties de la Communauté Urbaine Limoges Métropole fonctionnent avec la plateforme GEOPERMIS. Vous trouverez le lien pour vous connecter ci-dessous ainsi que le guide d’utilisation.

https://www.geopermis.fr/

 

Limitation de vitesse sur l’avenue Saint Eloi:

En raison d’une étude de sécurisation et de limitation de la vitesse sur la commune de Solignac, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble de l’avenue Saint Eloi, dans les deux sens de circulation, à partir du « 7 avenue Saint Eloi » jusqu’au « 117 avenue Saint Eloi », limite de la sortie du bourg de Solignac, à partir du mardi 14 décembre 2021.

Arrêté du Maire en pièce jointe ici

 

 

 

 

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