Info communication

Prochaine séance du Conseil Municipal : 

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes de Solignac, rue de la Peyrade :

Le lundi 07 novembre 2022 à 18h30

 ORDRE DU JOUR, Session ordinaire

  1. Validation des procès-verbaux du 26 juin 2022 et du 03 octobre 2022,

FINANCES

  1. Achat d’un bien immobilier,
  2. Décision modificative n°2,
  3. Demande de subvention au titre des CTD, dossier cimetière,
  4. Demande de subvention au titre des CTD, dossier aire de camping-cars,

AFFAIRES GENERALES

  1. Convention avec Finances et Territoires,
  2. Convention relative à la mutuelle communale avec AXA Assurances,
  3. Convention pour le contrôle des extincteurs et des BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité),
  4. Nomination d’un nouveau correspondant avec le COS87 (Comité des œuvres sociales),
  5. Compte rendu au Conseil Municipal de diverses décisions,
  6. Questions diverses.

Interdiction du stationnement Place Georges Dubreuil

En raison de la manifestation Huître en fête organisée par l’association Solignac en fête qui aura lieu à Solignac le samedi 5 novembre 2022, le stationnement sera interdit :

  • Sur une partie de la place Georges Dubreuil du 26 octobre 2022 jusqu’au 1 novembre 2022 à 18h00. 6 places restent accessibles indiquées par de la rubalise.
  • sur la totalité de la place Georges Dubreuil du 1 novembre 2022 à partir à 18h00 jusqu’au 8 novembre 2022 à 18h00.

Modification des règles de publicité des actes des collectivités territoriales.

  • L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
  • A compter du 1er juillet 2022, la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel concernant la Commune de Solignac seront publiés sous forme électronique sur le site de la commune (délibération n°2022DEL025), idem pour le SIVOM SOLIGNAC LE VIGEN (délibération n°2022DELSIV009)
  • Accès à la page Assemblées

Changement des horaires de l’agence postale communale.

  • Lundi, Mardi, Mercredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45
  • Jeudi et Vendredi de 8h45 à 12h15

La levée s’effectue à 14h50.

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

A compter du 1er janvier 2022, (Loi Elan – article L. 423-3 du code de l’urbanisme), les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette téléprocédure doit moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer leurs documents.

Les communes faisant parties de la Communauté Urbaine Limoges Métropole fonctionnent avec la plateforme GEOPERMIS. Vous trouverez le lien pour vous connecter ci-dessous ainsi que le guide d’utilisation.

https://www.geopermis.fr/

 

Limitation de vitesse sur l’avenue Saint Eloi:

En raison d’une étude de sécurisation et de limitation de la vitesse sur la commune de Solignac, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble de l’avenue Saint Eloi, dans les deux sens de circulation, à partir du « 7 avenue Saint Eloi » jusqu’au « 117 avenue Saint Eloi », limite de la sortie du bourg de Solignac, à partir du mardi 14 décembre 2021.

Arrêté du Maire en pièce jointe ici

 

 

 

 

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